La participation familiale horaire

La facturation à la famille est réalisée selon un mode de calcul établi par la CNAF et couvre, outre le temps d’accueil, les soins d’hygiène (couches, produits pour le change (liniment oléo- calcaire)) et les repas.

En cas d’accueil régulier, la mensualisation est recommandée. Le montant total des participations familiales est alors réparti sur le nombre de mois de présence de l’enfant.

Le mode de calcul

Pour l’accueil régulier et l’accueil occasionnel, la tarification est calculée sur la base des ressources N-2 du foyer, auxquelles est appliqué un taux d’effort.

Le calcul se fait comme suit :

(Ressources annuelles / 12) X taux d’effort horaire X nombre d’heures réservées par la famille

Ce taux horaire permettra d’établir le forfait mensuel en fonction du nombre moyen d’heures réservées mensuellement tel que calculé au paragraphe sur le contrat d’accueil (voir le RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Les Bambins de la Vésubie 2017).

Exemple de calcul de la mensualisation :

Participation familiale horaire : 2 €
Nombre d’heures hebdomadaire d’accueil : 34
Nombre de semaines de réservation sur l’année : 42
La mensualisation s’effectue sur 12 mois.
= 119 heures d’accueil par mois (42 semaines x 34 heures / 12 mois)
La participation mensuelle de la famille se calcule sur cette base horaire : 119 heures x 2 € = 238 € mensuels

Les ressources à prendre en compte

Le gestionnaire de l’établissement Les Bambins de la Vésubie utilise le service CDAP (Consultation du Dossier Allocataire par le Partenaire) de la CAF, pour disposer du montant des ressources à prendre en compte et déterminer le taux d’effort. Il s’agit d’un service de communication électronique permettant la consultation de ces informations via le dossier allocataire CAF.

Dans le cas où la famille s’opposerait à la consultation du dossier ou que leur dossier ne figure pas dans le CDAP, elle devra fournir une copie de l’avis d’imposition de l’année N-2 (= avis de 2016 pour une inscription en 2018).

Le montant des ressources à prendre en compte correspond généralement aux revenus de la famille figurant sur l’avis d’imposition, avant frais réels et abattement.

Les natures de revenus retenus sont :

– Les revenus d’activité professionnelle et assimilés

– Les pensions, retraites et rentes (dont les pensions alimentaires reçues)

– Les autres revenus imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables

Attention toutefois, des mesures de minorations ou majorations des revenus peuvent être appliquées dans certains cas, conformément à la réglementation en vigueur.

Application d’un plancher et d’un plafond de ressources

En cas de ressources inférieures au plancher communiqué annuellement par la CNAF, le montant plancher est retenu. En 2017, il est de 8091.84€ annuel soit un taux horaire minimum de 0.40 €.

Par ailleurs, le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources aussi définit par la CNAF en début d’année civile. En 2017, le montant des ressources annuelles sont plafonnées à 58378.68€ soit un taux horaire maximal de 2.92 €

Le taux d’effort

Le taux d’effort se décline en fonction du type d’accueil (accueil collectif pour notre structure) et du nombre d’enfants à charge de la famille. Le barème est le suivant :  0,06% par heure pour 1 enfant au sein du foyer ; 0.05% pour 2 enfants ; 0.04 % pour 3 enfants ; 0.03 % pour 4 à 7 enfants ; 0.02% au-delà de 8 enfants.

A noter

Dans un souci d’équité de tarification vis-à-vis des familles, il ne doit pas y avoir de suppléments ou de déductions faites pour les repas amenés par les familles (lait maternel ou infantile) ou les produits de toilettes spécifiques (type liniment bio, lotion…)

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